Catherine Sapene-Feyler
Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Sapene
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine SAPENE-FEYLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270
(source JORF)
admission
19 Novembre 2020
19/11/2020
De:
Catherine SAPENE-FEYLER
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000037301887
(source JORF)
nomination
08 Août 2018
08/08/2018
De:
Catherine SAPENE-FEYLER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
JORFTEXT000031074553
(source JORF)
nomination
22 Août 2015
22/08/2015